Politique de confidentialité

Le RGPD maintient les principes de protection des données personnelles jusqu’à présent définis par la loi Informatique et Libertés de 1978 tout en renforçant les droits des personnes et en reconnaissant les nouvelles capacités de traitement de la donnée ; Les définitions ci-après sont issues du RGPD. 

  • La transparence : "Le principe de transparence exige que toute information et communication relatives au traitement de ces données à caractère personnel soient aisément accessibles, faciles à comprendre, et formulées en des termes clairs et simples." 
  • Le consentement : "Le consentement devrait être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque son accord au traitement des données à caractère personnel la concernant"

Le droit des personnes :

  • Droit d'accès de la personne concernée : " La personne concernée a le droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données à caractère personnel
  • Droit à l’oubli pour tous les utilisateurs : " Les personnes concernées devraient avoir le droit de faire rectifier des données à caractère personnel les concernant, et disposer d'un «droit à l'oubli» lorsque la conservation de ces données constitue une violation du présent règlement ou du droit de l'Union ou du droit d'un État membre auquel le responsable du traitement est soumis"
  • Droit à la limitation du traitement : ce droit permet, dans certains cas, aux personnes concernées de limiter les opérations susceptibles d’affecter les données les concernant via leur cantonnement informatique temporaire.
  • Droit à la portabilité des données : "Les personnes concernées ont le droit de recevoir les données à caractère personnel les concernant qu'elles ont fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et ont le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été communiquées y fasse obstacle"
  • La responsabilité : le RGPD vise également à responsabiliser les entreprises lesquelles doivent être, à tout moment, en mesure de démontrer la conformité du traitement aux principes de protection des données personnelles.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le règlement général sur la protection des données dans son intégralité : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0679&from=FR